Site : Site accessible à l’adresse www.lebienetre.fr et applications mobiles disponibles sur plateforme de téléchargements Apps Store et Google Play.
Responsable de Site : la SARL EDITO.
Professionnel Partenaire : Prestataire relevant du domaine du bien-être
qui a donné mandat au Responsable du Site de le référencer sur la plateforme LeBienEtre.fr et de vendre en ligne
pour son compte ses prestations sous forme de coupons.
Utilisateur : Toute personne qui se connecte au Site.
Client : Toute personne passant commande de prestations sur le Site LeBienEtre.fr et ayant créé un compte.
Coupon : Document transmis au Client par le Responsable du Site par mail ou voie postale,
décrivant la prestation que le Client a achetée sur le Site (nommé bon cadeau) ou présentant une valeur en euro
(nommé chèque cadeau) et valant titre de paiement.
L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.lebienetre.fr (ci-après dénommé « le Site ») de la société EDITO (ci-après dénommée « le Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et l’Utilisateur qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé le Client).
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par le Client.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d’utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs et Clients de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le Site LeBienEtre.fr a pour objet de présenter les Professionnels Partenaires relevant du domaine du bien-être et d’assurer pour leur compte la vente en ligne de leurs prestations sous forme de Coupons.
Le Site propose également à la vente des pochettes cadeaux.
Les Coupons valent titre de paiement des prestations dont elles sont l’objet auprès des Professionnels Partenaires qui les exécutent.
Tout Coupon comporte un numéro unique, sa valeur faciale, sa durée de validité, les conditions particulières d’utilisation renseignées par le Professionnel Partenaire auprès duquel il doit être présenté, avec les coordonnées précises de ce dernier.
Le Client est invité à vérifier la date de validité du Coupon avant utilisation.
La non validité d’un Coupon alors que la date de fin de validité n’est pas atteinte est nécessairement une copie dont le Responsable du Site ne peut en être tenu responsable.
Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable du Site ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.
L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du Responsable du Site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
Pour la validation de son inscription, le Client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
Un seul compte par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.
Le Client dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.
Le compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.
Le Client pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site.
A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article1369-1 du Code Civil et L 121-19-3 du Code de la Consommation.
En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du Client.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit sur un support durable les éléments essentiels de la transaction conformément aux dispositions de l’article L 121-17 du Code de la Consommation. Ce document fait preuve de la transaction.
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
La commande sera automatiquement annulée en cas de refus du terminal bancaire.
La transaction bancaire est sécurisée et le Responsable du Site ne conserve aucune information bancaire sur le Client.
La facture de vente est disponible sur demande au format pdf dans l’espace personnel du Client.
Les Coupons sont livrés en France métropolitaine par voie postale et dans tous pays par e-mail.
La livraison des Coupons s’effectue au choix du Client sous la forme d’un email ou d’un document papier que le Responsable du Site lui adresse par voie postale.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.
Les livraisons par voie postale sont expédiées dans la journée pour toute commande passée avant 12 h.
En cas de non livraison du Coupon à la date convenue, le Client peut enjoindre le Responsable du Site de livrer le Coupon dans un délai raisonnable par email ou lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect de ce délai, le Client peut annuler sa commande par email ou lettre
recommandée avec accusé de réception.
Le Responsable du Site assurera le remboursement selon le moyen de paiement de son choix
dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la demande d’annulation
conformément aux dispositions de l’article 138-2 du Code de la Consommation.
Les prix des Coupons sont ceux en vigueur au jour de la commande du Client.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Le Client dispose, conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat du Coupon.
En cas d'achat de Coupon, ayant bénéficié d'un code avoir résultant d'un achat précédent, le délai de rétraction court à partir de la date du premier achat.
Le Client devra effectuer sa demande de remboursement via le formulaire mis à sa disposition sur le Site (intitulé "nous écrire") ou par tout autre écrit dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter en indiquant le numéro de la commande objet de la demande.
Le Responsable du Site s’engage à assurer le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du Client.
Les Coupons indiquent une durée de validité allant de la date d'achat sur le Site, jusqu'à une date
qui est variable selon les Coupons, et déterminée par les Partenaires.
Passé le délai indiqué, le Client s'expose à la disparition de la prestation ou d'une modification des conditions.
Le Site ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de la réalisation de la prestation par le Partenaire.
Le Client a la possiblilité de demander une prolongation de la durée de validité du Coupon auprès du Responsable
du Site pendant la période de validité. La prolongation est accordée gratuitement jusqu'à une durée maximum de 1 année
après la date d'achat.
Passé un délai de 1 an après la date d'achat, le Coupon est réputé définitivement invalide et ne peux
donner droit ni à un Avoir ni à un remboursement.
Si le Coupon a dépassé la fin de sa validité au moment de la demande de prolongation, il est réputé invalide. Toutefois, le Responsable du Site peut émettre, sur demande du Client, un code avoir (voir ARTICLE 12).
Le Client a la possiblilité de demander un avoir de son Coupon. Le Responsable du Site émet un avoir sous la forme d'un code et dont la valeur peut être déduite d'un nouvel achat sur le Site.
Le code avoir est émis selon les règles suivantes :
La valeur du code avoir est calculée sur la valeur de la Prestation et exclut la valeur des achats annexes tels que l'impression des bons, la pochette cadeau et les frais d'expédition. De même, les réductions résultant de l'utilisation d'un code promotionnel sont également déduites.
Toute demande parvenant après 1 an après la date d'achat du Coupon ne peut
donner lieu à l'attribution de code avoir.
Il ne peut être émis qu'un seul code avoir par Coupon.
La durée de validité du code avoir est de 6 mois et n'est pas modifiable.
Un code avoir non utilisé est perdu définitivement.
L'enregistrement d'un Coupon sur le Site par la saisie de son numéro et de l'adresse mail de son porteur ouvre la garantie Perte et Oublie.
La garantie Perte et Oublie permet au porteur de Coupon, non Client du site, de bénéficier des mêmes garanties que le Client en cas de perte et d'oublie du Coupon. Celle-ci permet notamment de retrouver le Coupon sur simple communication du mail saisi lors de l'enregistrement et ainsi de bénéficier des modalités de prolongation et d'échange.
Dans le cas où un Partenaire perd la faculté d'effectuer la Prestation achetée par le Client au cours
de la période de validité du Coupon (fermeture définitive, abandon du partenariat),
le Responsable du Site attribue au Client un code Avoir de la valeur de la prestation afin de lui
permettre d'acheter une nouvelle prestation.
S'il n'existe pas de prestation de même type à un prix de plus ou moins 10 % de l'achat initial
et dans un rayon de 30 Km autour de la localisation du Partenaire défaillant,
le Responsable du Site rembourse le Client dans un délai de 2 semaines.
Dans le cas où un Partenaire perd la faculté d'effectuer la Prestation achetée par le Client
alors que le Coupon est périmé, le Responsable du Site attribue au Client un code Avoir de la valeur
de la prestation avec une déduction de 10 €.
S'il n'existe pas de prestation de même type à un prix de plus ou moins 10 % de l'achat initial et
dans un rayon de 30 Km autour de la localisation du Partenaire défaillant,
le Responsable du Site rembourse le Client dans un délai de 2 semaines en retenant 10 € pour la garantie.
Dans le cas où le Partenaire connaît une impossibilité passagère pour effectuer la prestation, le Coupon sera prolongé automatiquement et gratuitement jusqu'à une période d'une de validité, sauf si le Client adresse une demande de code avoir que le Responsable du Site s'oblige à émettre à son profit.
Dans tous les cas de figure, passé un délai de 1 an après la date d'achat, le Coupon est réputé définitivement invalide et ne peux donner droit ni à un Avoir ni à un remboursement.
Les Coupons datés comportent une date et une heure de prestation.
Ils sont nommés « dernières minutes » et « réservations » sur le Site.
L’indication de la date et de l’heure de la prestation obligent conjointement le porteur du Coupon et le Partenaire.
La règle de rétractation applicable est celle qui figure dans les conditions particulières du Coupon daté.
En cas de non respect de la règle par le Client, le Partenaire est en droit d’exiger le paiement de la Prestation.
Si la rétractation respecte la règle des conditions particulières, et :
Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
Le Responsable du Site rappelle avoir reçu mandat des Professionnels Partenaires de les référencer sur le Site et d’assurer pour leur compte la promotion et la vente en ligne de leurs prestations sous forme de Coupons.
En conséquence, le Responsable du Site ne pourra en aucun cas être engagé dans le cadre de la relation contractuelle conclue directement entre le Client et le Professionnel Partenaire qu’il aura choisi pour l’exécution de la prestation présentée sur le Site.
Le Responsable du Site n’apporte aucune garantie sur les prestations du Professionnel Partenaire, objet des Coupons.
En cas de difficultés, le Client est invité à mettre en cause directement le Professionnel Partenaire concerné.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site, le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.
Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.
Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur ou au Client de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le Site.
L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur ou Client, des conditions générales d’utilisation en vigueur.
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du Client.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, le Client est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Le Client renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Tous les Clients, personnes physiques, ayant bénéficié personnellement de prestations présentées sur le Site, peuvent publier un avis sur celles-ci.
Les avis sont publiés au fur et à mesure de leur arrivée.
Chaque avis est relié par son auteur qui est identifiable et contactable par le Responsable du Site qui peut l’interroger sur l’exactitude de son avis.
Le Client l’accepte expressément.
Un seul avis par prestation est autorisé.
Le Client reçoit à cet effet un mail comportant un lien lui permettant d’accéder à la page du Site dédié à la collecte des avis sur la prestation qu’il a consommée.
Le Client est invité à l’issue de son avis à noter la prestation consommée sur une plage de 0 à 5.
Tous les avis font l’objet d’une modération a priori par le Responsable du Site dans un délai maximum de 72 heures avant publication.
Le Responsable du Site se réserve le droit de rejeter tous avis dès lors qu’ils seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieux, racistes ou non argumentés.
Le Responsable du Site avise son auteur de sa décision motivée de rejet dans un délai d’une semaine à compter de la date à laquelle l’avis a été posté.
Le Client a la faculté, à tout moment, de demander au Responsable du Site de retirer l’avis qu’il a émis sur une prestation sans qu’il ait à justifier de sa décision
Le Responsable du Site procède discrétionnairement à la suppression des avis émis depuis plus d’un an.
Les Clients s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :
Le Client est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.
Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
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Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Le Client dispose d’un formulaire de correspondance écrite accessible par le lien « nous écrire » sur toutes les pages du site, en pied de page. Les horaires d’appels téléphoniques ainsi que le numéro d’appel sont indiqués également dans les pieds de page.
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
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